Les futurs époux doivent se présenter en mairie. Un dossier leur sera remis avec les conditions à remplir et les pièces à produire.
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe.
Depuis le 1er novembre 2017 l’enregistrement et la dissolution des Pacs est transféré aux communes.
Le livret de famille, est remis automatiquement par l’officier de l’etat civil a l’occasion de l’un des évènements suivants :
En cas de perte, de vol, ou de divorce, un duplicata peut être établi. Il faut en faire la demande auprès de la mairie de votre domicile, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Lundi : 8h30 – 11h
Jeudi : 13h30 – 15h30
Samedi : 8h30 – 11h (1er et 3ème du mois)
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